CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur

Rune Aventures est le nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Evie Mougin, micro-entrepreneuse.

Nom commercial : Rune Aventures

SIREN : 984570176

Adresse professionnelle : 25 avenue de la gare, 39190 Beaufort Orbagna, France

Adresse e-mail : contact@runeaventures.fr

Téléphone professionnel : 06 36 23 97 91

Site internet : https://runeaventures.fr

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les mentions légales du site.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes et prestations proposées directement par Rune Aventures aux consommateurs particuliers, à savoir :

Les sessions d'escape game réservées sur le site internet ;

Les escape box physiques, vendues en ligne ou directement par Rune Aventures ;

Les bons cadeaux et avoirs utilisables auprès de Rune Aventures.

Elles ne s'appliquent pas aux prestations d'animation réalisées sur devis pour des entreprises, associations, collectivités ou autres organismes, qui font l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Lorsqu'une session est organisée et commercialisée par un organisme tiers, les conditions de réservation, d'annulation et de paiement de cet organisme s'appliquent à sa clientèle.

Les dispositions particulières propres à chaque produit ou prestation complètent les conditions communes.

Toute commande ou réservation sur le site nécessite l'acceptation préalable des présentes CGV.

Article 3 — Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Pour les escape box commandées en ligne, les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

Les achats remis directement au client ne donnent lieu à aucun frais de livraison.

Rune Aventures se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes et réservations déjà confirmées.

Article 4 — Commande, réservation et paiement

Les réservations et achats effectués sur le site sont réglés intégralement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Avant de confirmer son paiement, le client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger les informations saisies.

Une commande ou réservation est confirmée après validation effective du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par e-mail.

Pour les ventes directes d'escape box, les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque ou au moyen d'un lien de paiement sécurisé Stripe.

Dans ce cas, le règlement intégral est exigé au moment de l'achat. En cas de paiement par chèque, la remise du produit peut être subordonnée à l'encaissement effectif du règlement.

Une facture est délivrée sur demande du client, sans préjudice des obligations légales de facturation applicables.

Article 5 — Réductions, codes promotionnels et bons cadeaux

Les réductions d'un montant fixe en euros, les bons d'achat et les bons cadeaux sont cumulables entre eux, dans la limite des sommes dues.

Les codes promotionnels accordant une réduction en pourcentage ne sont cumulables avec aucune autre réduction, offre promotionnelle, bon d'achat ou bon cadeau.

Une réduction ne peut donner lieu à un montant négatif ni à un versement d'argent au client.

Lorsqu'un bon cadeau ou un avoir est partiellement utilisé, son solde restant demeure disponible jusqu'à sa date d'expiration.

Les offres promotionnelles peuvent comporter des conditions particulières de validité ou d'utilisation, précisées lors de leur émission.

Article 6 — Bons cadeaux

Les bons cadeaux Rune Aventures sont commercialisés exclusivement sur le site internet.

Après confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un code unique ainsi qu'un visuel de bon cadeau à compléter et à imprimer s'il le souhaite.

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur émission.

Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement de leur solde, pour les produits et prestations vendus directement par Rune Aventures.

Ils ne sont pas utilisables pour les sessions organisées ou commercialisées par des structures tierces, même lorsque Rune Aventures intervient en qualité de prestataire.

À leur date d'expiration, les soldes inutilisés sont définitivement perdus. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement, échange contre des espèces ou prolongation, sauf obligation légale contraire.

L'achat d'un bon cadeau à distance bénéficie des règles légales de rétractation lorsqu'elles sont applicables. Si le bon a déjà été utilisé, les conséquences de son utilisation et les éventuels remboursements sont déterminés selon la prestation ou le produit acheté et les dispositions légales applicables.

Article 7 — Avoirs commerciaux

Rune Aventures peut proposer, à titre de geste commercial, un avoir sous la forme d'un code unique.

Sauf conditions particulières expressément communiquées, ces avoirs sont valables un an à compter de leur émission et peuvent être utilisés en plusieurs fois sur les produits et prestations vendus directement par Rune Aventures.

Ils ne sont pas utilisables pour les sessions commercialisées par un organisme tiers.

Tout solde inutilisé à l'expiration est perdu et ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Les avoirs commerciaux ne peuvent se substituer à un remboursement légalement dû au consommateur sans son accord.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations originales de Rune Aventures, notamment les scénarios, énigmes, illustrations réalisées à la main, textes, documents, supports de jeu, éléments graphiques, photographies originales et contenus des sites internet, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

La participation à une session ou l'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces créations.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation commerciale des contenus protégés est interdite.

Cette disposition ne concerne pas les éléments relevant du domaine public ni les contenus sur lesquels Rune Aventures ne détient pas de droits exclusifs.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, une réservation ou un produit peut être adressée à :

contact@runeaventures.fr

Le client est invité à préciser l'objet de sa demande et, lorsque cela est pertinent, à joindre les informations ou photographies utiles à son traitement.

Rune Aventures privilégie la recherche d'une solution amiable, dans le respect des droits légaux du consommateur.

Article 10 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Rune Aventures à l'adresse contact@runeaventures.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Rune Aventures :

La Société Médiation Professionnelle

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Demande de médiation : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle.

Article 11 — Responsabilité et force majeure

Rune Aventures s'engage à fournir les produits et prestations conformément à leur description et à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut être écartée lorsqu'elle découle d'une obligation légale impérative, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits ou d'inexécution contractuelle.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dans les limites prévues par la loi.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions légalement compétentes.

Article 13 — Réservation des sessions

Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne, via le système de réservation du site Rune Aventures.

Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. Aucun règlement sur place n'est prévu pour les sessions réservées directement sur le site.

La réservation est confirmée uniquement après validation du paiement.

Chaque réservation correspond à un créneau privatif, réservé exclusivement au groupe de participants concerné.

Le lieu, la date, l'horaire et le tarif de la session sont indiqués avant la confirmation de la réservation.

Article 14 — Annulation et modification par le client

Toute réservation peut être annulée ou modifiée jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue de la session, sous réserve des disponibilités pour les reports.

En cas d'annulation dans ce délai, le client bénéficie d'un remboursement intégral.

À moins de 48 heures du début de la session, la réservation n'est plus modifiable ni remboursable en cas de désistement du client, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette politique tient compte du caractère privatif des sessions et de l'immobilisation du créneau réservé.

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours applicable à certains achats à distance.

Article 15 — Ponctualité et retards

Il est recommandé aux participants de se présenter 5 à 10 minutes avant le début de la session afin de permettre le briefing.

En cas de retard, les participants doivent prévenir Rune Aventures dès que possible.

Un retard de 10 minutes maximum peut être toléré, avec une éventuelle réduction du temps de jeu.

Au-delà de 10 minutes, Rune Aventures peut refuser le démarrage ou annuler la session si le retard compromet l'organisation, notamment lorsqu'une autre session est prévue ensuite.

Lorsque l'annulation résulte d'un retard imputable aux participants et empêche la réalisation de la prestation dans les conditions prévues, aucun remboursement n'est dû, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 16 — Nombre de participants

Chaque session est conçue pour 2 à 5 joueurs.

Le nombre de participants doit être définitif au plus tard 48 heures avant le début de la session.

Une session ne peut être organisée avec moins de 2 participants.

Si un seul participant se présente pour une session régulièrement réservée, celle-ci ne pourra pas se dérouler dans les conditions prévues et ne donnera pas lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire.

Article 17 — Âge des participants

L'expérience est recommandée à partir de 14 ans.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte responsable, participant à la session ou restant présent dans les locaux pendant toute sa durée.

Article 18 — Respect du matériel et des locaux

Les joueurs s'engagent à manipuler le matériel avec soin et à respecter les locaux mis à disposition.

Toute dégradation volontaire ou résultant d'un comportement fautif peut entraîner l'interruption de la session.

Rune Aventures peut demander réparation des dommages effectivement subis et imputables aux participants responsables, selon les règles légales applicables.

Les dégradations constatées dans des locaux partenaires peuvent être signalées au gestionnaire du lieu.

Article 19 — Sécurité et comportement

Les participants doivent respecter les consignes communiquées par l'animateur, notamment lors du briefing.

Il est interdit d'introduire des objets dangereux ou de manipuler le matériel d'une manière susceptible de mettre en danger les personnes ou les installations.

Rune Aventures peut interrompre une session en cas de comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou compromettant gravement son déroulement.

Lorsque l'interruption est imputable au comportement fautif d'un participant, elle ne donne pas lieu à remboursement automatique, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 20 — Lieu de l'activité

Les sessions peuvent être organisées dans différents lieux partenaires, notamment des salles municipales ou des espaces d'accueil.

L'adresse exacte est communiquée au moment de la réservation.

Le jeu peut être réalisé en position assise. Toutefois, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dépend des caractéristiques du lieu accueillant la session.

Les informations d'accessibilité peuvent être demandées à Rune Aventures avant la réservation.

Article 21 — Annulation par Rune Aventures

Si Rune Aventures doit annuler une session, notamment en raison d'une indisponibilité du lieu, d'un problème technique ou d'un empêchement de l'organisatrice, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Le client peut alors choisir :

Le report de sa session à une autre date, sous réserve des disponibilités ;

Le remboursement intégral des sommes versées.

Les autres conséquences éventuelles de l'annulation restent soumises aux règles légales applicables.

Article 22 — Description des produits

Les escape box Rune Aventures sont des jeux d'énigmes physiques conçus et fabriqués artisanalement, accompagnés d'un site compagnon numérique nécessaire à leur utilisation.

Leur contenu, les caractéristiques principales, l'âge recommandé, le nombre de joueurs, la durée indicative et le prix sont présentés sur le site internet ou les supports de vente.

Les photographies illustrent les produits. De légères variations d'aspect liées à leur fabrication artisanale peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles annoncées ni les droits du consommateur en matière de conformité.

Les escape box sont destinées aux personnes âgées de 14 ans et plus. Les utilisateurs doivent respecter les indications et avertissements figurant sur l'emballage.

Article 23 — Conditions d'utilisation et site compagnon

Le déroulement du jeu nécessite obligatoirement un appareil connecté à Internet.

Le site compagnon est accessible depuis un smartphone, une tablette, un ordinateur ou une télévision connectée disposant d'un navigateur compatible.

Le client peut accéder au site par le QR code ou l'adresse web indiqués dans le coffret.

Aucune création de compte ni aucun abonnement supplémentaire n'est nécessaire.

L'achat permet de rejouer à volonté, sans limitation contractuelle du nombre de parties.

Rune Aventures assure l'accès au contenu numérique nécessaire au jeu dans le respect de ses obligations légales. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou des incidents techniques, qui seront traités dans les conditions prévues par la réglementation.

L'appareil et la connexion Internet nécessaires au jeu ne sont pas fournis par Rune Aventures.

Article 24 — Utilisation privée et exploitation commerciale

L'achat d'une escape box est destiné à une utilisation privée, notamment au sein du cercle familial ou amical.

Le produit peut être utilisé et prêté dans ce cadre, sans limitation du nombre de parties.

L'achat ne confère aucun droit d'exploitation commerciale des créations protégées de Rune Aventures.

Toute reproduction ou adaptation commerciale du jeu, ainsi que toute exploitation organisée nécessitant une licence sur ses contenus, notamment pour proposer des sessions payantes à des tiers, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Rune Aventures.

Les professionnels souhaitant organiser de telles sessions peuvent solliciter un devis pour une formule adaptée, notamment une location professionnelle accompagnée des autorisations nécessaires.

Les présentes dispositions ne restreignent pas les droits légalement attachés à la propriété du support physique acheté.

Article 25 — Prix et modalités de commande

Le prix public de Halte Maudite est fixé à 36,50 € par exemplaire, hors frais de livraison éventuels.

Les commandes en ligne peuvent comporter de 1 à 5 escape box maximum, toutes références confondues.

Pour toute quantité supérieure à 5 exemplaires, le client doit demander un devis à contact@runeaventures.fr.

Les conditions de fabrication, les quantités, les tarifs et les délais applicables aux commandes particulières sont alors précisés dans le devis.

En ligne, le paiement intégral est effectué par carte bancaire via Stripe.

La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 26 — Livraison

Les escape box commandées sur le site sont expédiées exclusivement en France métropolitaine, en Point Relais ou Locker Mondial Relay, parmi les lieux proposés lors de la commande.

Le client sélectionne son lieu de livraison avant le paiement.

Les frais de port sont calculés en fonction de la quantité commandée et sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le client doit fournir des coordonnées exactes, notamment ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable, nécessaires au traitement et au suivi de l'expédition.

En cas d'erreur concernant ses coordonnées ou le Point Relais choisi, il doit contacter Rune Aventures dans les meilleurs délais à contact@runeaventures.fr.

Les modifications demandées seront prises en compte tant que la commande n'a pas été expédiée et qu'elles restent techniquement possibles.

Article 27 — Délais de fabrication, d'expédition et de livraison

Les escape box étant préparées artisanalement, les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

L'acheminement est ensuite assuré par Mondial Relay, dont le délai habituel est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés après prise en charge du colis.

Rune Aventures s'engage à livrer la commande dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf accord particulier conclu avec le client ou situation prévue par la loi.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes dues.

Les délais spécifiques aux commandes de plus de cinq exemplaires sont définis dans le devis correspondant.

Article 28 — Suivi et problèmes de livraison

Le client reçoit les informations de suivi de son colis par e-mail lors de l'expédition.

Rune Aventures demeure responsable de la bonne livraison des produits dans les conditions prévues par la loi.

En cas de perte, de détérioration ou de non-livraison imputable au transport, Rune Aventures prend en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Selon la situation et les droits du consommateur, une nouvelle expédition sans frais ou un remboursement pourra être proposé.

Le client est invité à signaler rapidement tout dommage constaté à la réception, si possible accompagné de photographies. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans conditionner l'exercice des garanties légales.

Article 29 — Colis non réclamés

Le client est responsable du retrait de son colis dans le délai communiqué par Mondial Relay.

En cas de non-retrait, le colis peut être retourné à Rune Aventures.

Le client en est alors informé par e-mail.

Lorsque le retour résulte d'un défaut de retrait imputable au client, une nouvelle expédition peut être organisée à sa demande, sous réserve du paiement des nouveaux frais de livraison.

Le non-retrait d'un colis ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.

Les éventuelles demandes de remboursement, de nouvelle livraison ou de résolution du contrat sont traitées selon les dispositions légales applicables.

Article 30 — Droit de rétractation

30.1. Principe

Pour les commandes d'escape box conclues à distance et les autres ventes bénéficiant légalement de ce droit, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception physique du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables à la réception du dernier bien.

Le client peut exercer ce droit avant même l'expédition ou la réception de sa commande.

La fabrication artisanale d'une escape box standard ne constitue pas, à elle seule, une exception au droit de rétractation.

30.2. Modalités

Le client peut exercer son droit de rétractation :

En adressant une déclaration claire et non équivoque à contact@runeaventures.fr ;

En utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;

Par tout autre moyen légalement admis permettant d'exprimer sa décision.

Le client n'est pas tenu de justifier sa demande.

30.3. Retour des produits

Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à l'adresse professionnelle de Rune Aventures figurant dans les présentes CGV :

25 avenue de la gare, 39190 Beaufort Orbagna, France

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Rune Aventures.

Le client est invité à utiliser un emballage adapté pour éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.

Une rétractation partielle portant sur un ou plusieurs exemplaires d'une commande est possible dans les conditions légales applicables.

30.4. État des produits et dépréciation

Les escape box contiennent des enveloppes scellées, des documents et des éléments de jeu dont la découverte progressive constitue une caractéristique essentielle de l'expérience.

Le client peut examiner le produit dans les limites des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

L'ouverture des enveloppes de jeu, la rupture de leurs scellés, l'utilisation des éléments d'énigmes, les détériorations ou les composants manquants peuvent entraîner une dépréciation du produit lorsqu'ils résultent de manipulations excédant celles nécessaires à son examen.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, Rune Aventures peut tenir compte de cette dépréciation dans le montant à rembourser, à condition qu'elle soit réelle, proportionnée et justifiable.

L'ouverture d'un scellé ne provoque pas automatiquement la perte du droit de rétractation ni l'exclusion totale du remboursement.

30.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, Rune Aventures rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Pour la vente de biens, Rune Aventures peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Aucune retenue au titre des commissions de paiement Stripe ou d'un bordereau d'expédition déjà acheté n'est appliquée au remboursement légal.

En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur les produits concernés et sur les frais de livraison éventuellement remboursables selon la réglementation applicable.

Article 31 — Ventes directes et droit de rétractation

Les escape box peuvent être vendues directement par Rune Aventures, notamment lors de sessions d'escape game, de salons ou d'événements.

Les règles de rétractation dépendent du cadre juridique de la vente.

Lorsque la vente est conclue dans un établissement commercial au sens de la réglementation applicable, notamment sur un stand de foire ou de salon répondant à cette qualification, aucun droit légal de rétractation n'est en principe prévu, sauf disposition particulière.

Lorsqu'une vente est légalement qualifiée de contrat conclu hors établissement, le consommateur bénéficie des droits de rétractation et des informations précontractuelles applicables à ce type de contrat.

Les garanties légales restent applicables quel que soit le mode de vente.

Article 32 — Garantie légale de conformité

Les escape box vendues par Rune Aventures bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Cette garantie couvre notamment les défauts de fabrication, les éléments manquants ou défectueux, les caractéristiques non conformes à la description contractuelle et, lorsque les conditions légales sont réunies, les éléments numériques nécessaires au fonctionnement du produit.

En cas de problème, le client peut contacter Rune Aventures à contact@runeaventures.fr.

Rune Aventures privilégie, lorsque cela permet une mise en conformité effective, l'envoi gratuit des composants manquants ou défectueux, frais de transport compris.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans certains cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La mise en œuvre de la garantie légale s'effectue sans frais pour le consommateur.

Lorsqu'une imperfection purement esthétique n'empêche pas l'utilisation du jeu, Rune Aventures peut proposer un avoir commercial sous forme de bon cadeau, si le client accepte librement cette solution.

Cette proposition ne remplace ni ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Article 33 — Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un moindre prix s'il l'avait connu, celui-ci peut exercer les recours prévus par la loi.

L'action doit être exercée dans les délais légaux applicables.

Article 34 — Dispositions relatives aux garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de les exclure ou de les limiter.

Rune Aventures, exploitée par Evie Mougin, est le professionnel responsable de leur mise en œuvre.

Contact pour les garanties :

contact@runeaventures.fr

Adresse postale :

25 avenue de la gare, 39190 Beaufort Orbagna, France

Informations légales relatives aux garanties des produits :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.